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Villers Devant Orval
16 février 2012

Proces-Verbal de la Séance du Conseil Communal du 16 Février 2012 - Antenne

http://www.florenville.be/fr/pv/pv20120216.pdf

Pour des habitants de Villers devant Orval, trop près des habitations. Au croisement de la rue de Montléon et le Chemin de la Cense.

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 16 FEVRIER 2012

7. CONTRAT DE BAIL IMPLANTATION ANTENNE GSM A VILLERS-DEVANT-ORVAL - MODIFICATION

Vu le contrat de bail du 13 janvier 1997 autorisant la société MOBISTAR :

· A installer, mettre en service, exploiter et entretenir une station de relais de radiocommunications avec les mobiles sur un terrain appartenant à la Ville de

Florenville sis à Villers-devant-Orval cadastré Florenville, 7ème Division, Section B,n°191 pour une superficie de 80 m2 ;

· A construire un local de 12 m2 ;

Considérant que ce contrat de bail du 13 janvier 1997 a fait l’objet d’un avenant signéen date du 06 juillet 2007 afin d’augmenter la surface louée de 60 m2 et de permettre à l’opérateur BASE de s’installer sur ce site ;

Considérant que des modifications seront prévues sur cette installation Mobistar et que cet opérateur souhaite louer une superficie totale de 200 m2 au sol pour le placement d’un appareillage de télécommunications (comme entre autres un local technique, des supports aériens-pylônes ou mats- avec antennes de liaison pour télécommunications, l’appareillage technique y afférent, le support et les câbles) ; Considérant qu’il y a donc lieu de revoir les clauses du contrat de bail ;

Avis d'Urbanisme du 13 Novembe 2012

Vu le projet de contrat de bail (code site GSM 074R1 et code site UMTS U 32074R1 ) nous adressé par Mobistar et sollicitant la Ville de Florenville pour la location d’ une superficie extérieure totale de 200 m2 au sol pour le placement d’un appareillage de télécommunications (comme entre autres un local technique, des supports aériens-pylônes ou mats- avec antennes de liaison pour télécommunications, l’appareillage technique y afférent, le support et les câbles) , comme indiquée sur les plans annexés à la présente et située à

Villers-devant-Orval, terrain cadastré sur Florenville, 7ème Division, Section B, n°191. Le montant du loyer proposé est de 3.000€ / an pour Mobistar, 1.500€ / an pour Base, 1.500€ / an pour Proximus et 1.500€ / an pour tout autre opérateur supplémentaire ;

Sur proposition du Collège Communal; A l’unanimité,

DECIDE :

· De louer à la SA MOBISTAR, dont le siège social est sis à 1140 Bruxelles, Avenue du Bourget 3, une superficie extérieure totale de 200 m2 au sol pour le placement d’un appareillage de télécommunications (comme entre autres un local technique, des supports aériens-pylônes ou mats- avec antennes de liaison pour télécommunications, l’appareillage technique y afférent, le support et les câbles) , comme indiquée sur les plans annexés à la présente et située à Villers-devant-Orval, terrain cadastré sur Florenville, 7ème Division, Section B, n°191 ;

· De mandater Monsieur Richard Lambert, Bourgmestre et Madame Struelens Réjane, Secrétaire communale pour signer ce nouveau contrat de bail qui remplace le contrat de bail du 13 janvier 1997 et son avenant du 06 juillet 2007 ;

· Ce présent contrat de bail prend ses effets dès la signature de celui-ci par toutes les parties.

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