Réunion du Conseil Municipal du lundi 9 septembre 2013 - Améngement du Cercle

23. AMENAGEMENT DU CERCLE SAINT-GENGOULF A VILLERS-DEVANT-ORVAL EN MAISON DE VILLAGE ET LOGEMENTS – DECISIONS

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 24 ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5 § 2 ;

Vu la loi sur la motivation, l’information et les voies de recours ;

Vu l’avis sur avant-projet reçu le 14 février 2013 du pouvoir subsidiant et adressé à l’Atelier d’architecture Servais et Sommeillier pour intégration des remarques dans son projet final ;

Considérant le cahier spécial des charges relatif au marché consistant en l’aménagement du Cercle Saint-Gengoulf en maison de village et logements établi par l’Atelier d’architecture Servais et Sommeillier ;

Vu le plan de sécurité et de Santé ;

Considérant que deux logements de type duplex sont prévus dans ce projet. La finalité de ces deux logements est identique aux logements communaux situés à Sainte-Cécile et vise à permettre aux familles de s’installer ou de rester sur Florenville en vue d’y acheter ou de construire ultérieurement ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève au total à 1.016.812,75 € et se détaillant comme suit :

Espaces communautaires : 701.415,98 € tvac ;

Logements : 315.396,77 € tvac ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par adjudication ouverte (adjudication pubique);

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2013, article 124/723-60, projet 20110010 ;

A l’unanimité,

DECIDE :

D'approuver le cahier spécial des charges établi par l’Atelier d’architecture Servais et

Sommeillier pour l’aménagement du Cercle Saint-Gengoulf en maison de village et logements, l’avis de marché et les plans. Le montant estimé de ce marché s'élève au total à

1.016.812,75 € et se détaillant comme suit :

• · Espaces communautaires : 701.415,98 € tvac ;
• · Logements : 315.396,77 € tvac ;

D’approuver le Plan de Sécurité et de Santé ;

De choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché pour les motifs suivants :

Motivation de droit : explicitée ci-dessus ;

Motivation de fait : le montant estimatif de ce marché permet l’utilisation de l’adjudication ouverte